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» Les nouveautés en 2016


1 - Logement : le prêt à taux zéro élargi à plus de ménages

 

Le prêt à taux zéro bénéficiera à deux fois plus de ménages qu'aujourd'hui. L'objectif est d'atteindre 120 000 prêts distribués dès l'an prochain

 

Deux fois plus de familles vont pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro selon un élargissement annoncé par les pouvoirs publics fin octobre.

 

Avec de nouveaux critères d'octroi, l'objectif de 120 000 prêts qui pourront être distribués dès l'an prochain est annoncé, contre 60 000 à 70 000 en 2015, a-t-on appris auprès de l'entourage de la ministre du Logement.

 

Il permettra désormais de financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement neuf, contre 18 à 26 % aujourd'hui. Le détail de ces mesures doit être présenté le lundi 09 novembre 2015 en fin de matinée qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2016.

 

De nouveaux plafonds de revenus ont été fixés : pour y être éligible, un couple avec deux enfants pourra désormais gagner jusqu'à 74 000 euros annuels en zone A, la plus "tendue" (Paris et Côte d'Azur notamment) contre 72 000 euros à l'heure actuelle, et 48 000 euros contre 44 000 euros aujourd'hui, en zone C, la plus "détendue" (communes rurales).

 

Pour un célibataire, les revenus annuels ne devront pas dépasser 37 000 euros contre 36 000 aujourd'hui en zone A, 24 000 euros contre 22 000 à l'heure actuelle, en zone C.

 

2 - Le dispositif d'investissement de la Loi Pinel sera-t-il reconduit en 2016?

 

Aucune disposition est apparue dans le projet de loi de finances 2016 sur ce dispositif mis en place le 1er septembre 2014. Tout laisse à penser qu’il ne sera pas retouché.

 

À la grande satisfaction des investisseurs qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 euros, à condition qu’ils s’engagent à louer leur logement neuf pendant douze ans.

 

3 - Les aides au logement revues à la baisse

 

L'APL Accession est reconduite en 2016, malgré que  les APL subissent un sérieux coup de rabot.

 

Avec 225 millions d’euros en moins, les aides personnalisées au logement pâtissent de la rigueur budgétaire. Ce coup de rabot s'articule autour de deux mesures :

 

        ° Le patrimoine du demandeur intégré dans le mode de calcul de l’allocation. 

        ° La dégressivité à partir d'un certain plafond.


En revanche, l'APL Accession, destinée aux ménages primo-accédants modestes, est maintenue pour 2016, comme l’a confirmé le président de la République le 24 septembre dernier, lors du congrès de l'Union sociale pour l’habitat